HOW TO

Conditions Générales

Ces Conditions Générales concernent les contenus, droits et obligations des lecteurs et clients de HOW TO, howtomag.com ainsi que des sites affiliés (ex : pornconfetti.fr).Vous y trouverez également les règles de respect de la vie privée que nous appliquons.
HOW TO se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Ces changements prennent effet à l’instant de leur publication sur howtomag.com. HOW TO informe ses Membres Enregistrés des modifications apportées à ses Conditions Générales par email. Le Membre peut refuser ces modifications dans un délai d’un mois. Faute de quoi, ces modifications sont déclarées acceptées par le Membre Enregistré.

I Editeur / Responsable de Publication

HOW TO, Zschocherche Strasse 79b, 04229 Leipzig, Deutschland, Amtsgericht Leipzig, German Tax# 230 / 239 / 023 46, EU Tax#: DE 243 528 065, Directeur Général: Tim Klinger.

II Conditions Générales d’Utilisation de HOW TO

Vous vous engagez à accepter et respecter ces Conditions Générales lors de vos consultations de HOW TO. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous, Membres Enregistrés et Visiteurs de nos sites. La consultation de HOW TO se fait dans le respect des ois en vigueur.

1. Durée et Résiliation
Cet Accord est réputé valide pendant toute la durée de votre Adhésion ou pour toute la durée de votre consultation de nos sites. Vous pouvez à tout moment mettre un terme à votre Adhésion, sans avoir à nous donner une raison pour cela et ce en cliquant sur « Mon Compte ». HOW TO se réserve le doit de mettre un terme à toute Adhésion sans avoir à justifier cette résiliation. Cet Accord reste valable après la clôture du Compte Adhérent.

2. Obligations des Membres

a) Le Membre conserve et protège ses moyens d’accès aux sites (nom d’utilisateur et mot de passe). Ces Noms d’Utilisateur et Mot de Passe ne doivent pas êtres divulgués à des tiers. Le Membre est responsable de toute utilisation frauduleuse, s’il est tenu pour responsable de celles-ci. Une fois le Membre informé d’un accès sur son compte réalisé par un tiers, il est chargé de modifier en conséquences ses Noms d’Utilisateur et Mot de Passe. En cas d’impossibilité, le Membre doit en informer HOW TO sans délai.

b) Le Membre communique à HOW TO une adresse email valide et autorise HOW TO à l’utiliser dans le cadre d’échanges avec lui, par exemple pour l’informer des modifications apportées aux Conditions Générales. Si le Membre change d’adresse email, il doit en informer HOW TO sans délai.

c) Le Membre s’assure que ses actions n’endommagent pas les logiciels, matériels ou performances des services proposés par HOW TO et ses services affiliés.

III Protection de la Vie Privée

Le Membre autorise HOW TO à faire usage de ses informations personnelles dans le cadre défini ci-après. Cette autorisation peut être révoqué à tout moment et sans avoir à donner de raison.

En résumé:
Nous ne faisons pas partie d'un grand groupe, nous n'avons pas de relations commerciales avec des tiers, donc vos données personnelles ne seront pas louées, ni vendues, ni cédées. La seule raison pour laquelle nous utiliserons vos données est l'envoi de nos produits et de notre newsletter (si vous le souhaitez).

En détails:
HOW TO est respectueux de votre privée et de la protection de vos données personnelles.

1. Collecte HOW TO collecte les données personnelles entrées lors de l’enregistrement (ex : nom, addresse, email, date de naissance, mot de passe) dans le respect des réglementations en vigueur. Il conserve et utilise ces données et celles qui sont collectées lors des visites de ses Clients et Membres dans ce même cadre légal.

2. Droit de modification et de suppression des données personnelles. Sur simple demande de modification ou de résiliation, HOW TO modifie ou détruit le profil du Membre qui en fait la demande. Le Membre peut également solliciter HOW TO pour obtenir la destruction totale des informations le concernant sur le site (email, messages, nom d’utilisateur).

3. Les données personnelles ne seront pas revendues à des tiers.

4. HOW TO utilise les données personnelles de ses Membres pour des raisons de Marketing (ex : newsletter, mise à jours) si le Membre le souhaite. Cet Accord peut être révoqué à tout moment par le Membre sur son profil, en cochant la case concernée.

5. HOW TO utilise les cookies pour identifier ses visiteurs pendant son passage sur le site de howtomag.com. Les cookies sont de petits programmes d’échange d’informations entre les visiteurs d’un site et le site lui-même. Les cookies n’incluent aucune information personnelle, mais simplement un numéro de session, conservé sur l’ordinateur du visiteur. Le visiteur peut choisir de désactiver les cookies au sein de son navigateur.

6. Lors d’un règlement, HOW TO transmet à PAYPAL les infirmations nécessaires à la transaction. Ces informations transactionnelles font l’objet d’un archivage d’une durée de 3 mois, après quoi, elles sont anonymées.

IV Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

a) Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les relations commerciales entre HOW TO et ses clients.

b) Ces Conditions Générales de Vente sont les seules valides dans ce cadre. Toutes autres conditions générales de vente ne s’appliquent pas, sauf reconnaissance express et écrite de HOW TO.

2. Contractualisation

a) La vente de produits n’est possible que dans les quantités proposées par le site. Les images proposées sur le site sont non-contactuelles.

b) Toute commande effectuée sur les sites de HOW TO est réalisée dans le cadre définit par le code civil allemand notamment le § 145 BGB. Le client reçoit une confirmation de sa commande par email. Le client peut informer HOW TO en cas d’erreur concernant sa commande. HOW TO lui transmettra alors une nouvelle offre, corrigée de cette erreur.

c) Il y a contrat passé entre HOW TO et le client, une fois l’offre acceptée par HOW TO. L’acceptation de l’offre est conditionnée par la disponibilité du produit. La confirmation de l’accord de HOW TO n’est pas nécessaire. Seul le refus de HOW TO sera notifié par email au client.

d) HOW TO vend exclusivement aux personnes majeures.

3.Livraison, Retours

a) HOW TO livrera les produits commandés à l’adresse indiquée par le client dans les meilleurs délais.

b) Délais et dates de livraisons non-contractuelles.

c) Si HOW TO n’est pas en mesure de livrer les produits commandés, HOW TO peut annuler la commande de plein droit. Dans ce cas, le client est informé immédiatement et ses droits restent intacts.

d) En dehors de l’Allemagne et de l’EU, des taxes d’imports peuvent rester à la charge du client. Ceci varie d’un pays à l’autre et le client est responsable du bon règlement des taxes d’importation dues sur les produits commandés.

4. Rétention des produits

Les produits sont la propriété de HOW TO tant que l’intégralité du paiement n’a pas été effectuée par le client. Les Produits restent donc en possession de HOW TO jusqu’au règlement complet de la commande.

5. Abonnement

a) Sauf accord contraire, la livraison sera effectuée à l’adresse du client. Dans le cas d’un changement d’adresse du client, il doit en informer HOW TO dans les meilleurs délais. (Voir également chapitre IV alinéa 3.)

b) Le montant de l’abonnement est dû dans son intégralité le jour de la commande. Le prix de vente est indiqué sur la facture adressée au client.

c) L’abonnement n’est pas renouvelé automatiquement.

6. Modes de Règlement

a) HOW TO n’accepte que les modes de règlement proposés sur la boutique accessible aux adresses suivantes : howtomag.com/shop et howtomag.com/boutique

b) Le montant de l’abonnement augmenté des charges inhérentes (expédition à l’étranger) est dû dans son intégralité le jour de la commande.

c) En cas d’insolvabilité du client, HOW TO est en droit de réclamer des pénalités de retard d’un montant équivalant au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne, augmenté de 5% . Si HOW TO peut démontrer que son préjudice est supérieur au montant des intérêts de retard, il est en droit de réclamer d’autres indemnités.

d) Le client peut user de son droit de réclamation auquel HOW TO se réserve le droit de donner suite. Le client peut conserver pendant la durée de traitement de sa réclamation le ou les produits concernés.

e) Il est formellement interdit de commercialiser les produits proposés dans les boutiques de HOW TO sans l’autorisation préalable de HOW TO des coupons, d’attirer la clientèle par des offres promotionnelles, des systèmes d’enchères, des bons cadeaux.

V Droit de Retrait

1. Le client est en droit de modifier ou d’annuler le contrat qui le lie à HOW TO sans raison, et ce par email à l’adresse suivante : mail@howtomag.com":mailto:mail@howtomag.com dans les 14 jours suivant réception des produits or par simple retour des produits dans ce même délai à l’adresse suivante : HOW TO, Zschochersche Strasse 79b, 04229 Leipzig, Allemagne. La période de 14 jours démarre le jour de la réception des produits. Le client prend à sa charge les frais de réexpédition de la marchandise.

2. Dans le cas d’une annulation, le client est obligé de retourner les produits reçus. Si le client est dans l’incapacité de renvoyer les produits dans leur intégralité ou dans le cas où les produits ne seraient plus dans un état neuf et emballé tel qu’à l’origine, le client s’engage à remplacer à ses seuls frais tout produit plus lequel il demande remboursement, faute de quoi ce produit ne lui sera pas remboursé ou échangé.

3. Les coûts induits par le renvoi des produits du client vers HOW TO sont à la seule charge du client, sauf dans le cas où les produits ne correspondent pas à la commande.
4. En retour, HOW TO rembourse le montant réglé par le client, si le règlement a déjà été effectué dans son intégralité. Dans le cas où la réception des produits renvoyés par le client occasionnerait des frais, HOW TO est en droit de déduire ces frais du montant remboursé au client. Pour tout règlement effectué depuis l’étranger, HOW TO se réserve le droit de déduire les frais bancaires induits. HOW TO peut user de son droit de rétention jusqu’à réception de l’intégralité des produits concernés.

VI Responsabilité concernant les défauts

1. Le client communiquera par écrit les défauts constatés. Si HOW TO est responsable de ceux-ci, HOW TO est responsable de l’annulation des défauts constatés ou du remplacement du produit incriminé.

2. Dans le cas où l’annulation du défaut ou le remplacement du produit ne sont pas satisfaisants, le client peut demander la résiliation du contrat ou une réduction.

VII Responsabilité

1. HOW TO est entièrement responsable pour toute négligence ou dommages causés par des défauts constatés sur les produits qu’il propose.
2. Pour tout autre dommage, HOW TO n’est responsable que dans le cas où il manque à l’une de ses responsabilités de façon délibérée.
3. Dans un tel cas, sa responsabilité est limitée à deux fois le montant réglé par le client.
4. HOW TO n’est pas responsable pour les dommages causés par autre chose que ses produits, en particulier les pertes ou dettes contractées par le client. Si la responsabilité de HOW TO est nulle ou limitée, ceci s’applique également pour les responsabilités personnelles de ses employés, ses représentants ou ses agents.

VIII Loi Applicable

1. La loi allemande s’applique aux relations contractuelles entre HOW TO et ses clients.
2. Si le client est un marchand, le tribunal de commerce de Leipzig, Allemagne est le seul compétent à recevoir sa plainte.